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Secteur public
Ministères, agences, collectivités et organismes publics qui achètent dans des cadres formels, traitent des dossiers liés aux administrés et doivent satisfaire aux obligations d’accessibilité.
Contextes typiques
- Contexte de dossier inter-services préservé à travers la rotation du personnel et les cycles politiques.
- Mémoire des décisions de politique publique avec auteur explicite et chronologie vérifiable.
- Communication avec les administrés regroupée par dossier plutôt que par boîte aux lettres.
Conformité et points d’attention
Aligné aux besoins documentaires d’achats publics, à la cible WCAG 2.2 AA et à une rétention configurable. Une configuration de déploiement régional optionnelle est disponible sur demande.